E‑invoicing et e-reporting, de quoi parlons‑nous ?
- E-invocing
- E-reporting
E‑invoicing
Le e-invoicing, c’est ce que l’on appelle la facturation électronique, concerne l’ensemble des transactions (les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services):
- réalisées sur le territoire national
- entre des entreprises (BtoB) qui sont assujetties à la TVA.
Ces entreprises sont soumises à l’obligation d’émission et de réception de factures « électroniques » et à la transmission de données à l’Administration fiscale.
E‑reporting
Le e-reporting concerne la transmission à l’Administration fiscale, d’informations relatives à des opérations commerciales d’entreprises soumises à la TVA en France :
- avec des non assujettis comme des particuliers (BtoC) ou des associations
- ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers)
Il peut également concerner certaines opérations commerciales des non assujettis en France.
Le e-reporting se fera à la décade si l’entreprise est au régime normal de TVA ou mensuellement pour une entreprise au régime simplifié de TVA.
La réforme de la facturation électronique
E‑invoicing et e-reporting, de quoi parlons‑nous ?
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Le calendrier de la réforme de la facturation électronique
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Qui sont les acteurs et leurs rôles ?
Le rôle essentiel de l’annuaire de la facturation électronique
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