Le 11 avril 2025, les députés ont tranché : l’amendement visant à repousser encore la réforme de la facturation électronique a été rejeté, confirmant ainsi les échéances fixées : 1er septembre 2026 : Obligation de réception pour toutes les entreprises assujetties...

Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme : Être rédigée en langue française Être...

Depuis son annonce, la réforme de la facturation électronique suscite de nombreuses questions chez les petites entreprises. Si elle impose de nouvelles obligations administratives, elle présente également des avantages significatifs, notamment en termes d’économies....

L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Qui est concerné ? La réforme sur la facturation électronique regroupe deux obligations distinctes : L’obligation de facturation...

Calendrier de déploiement de la facture électronique La facturation électronique se déploie progressivement. Pour rappel, l’obligation d’émettre des factures électroniques se fera : au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille...

Pour accompagner la réforme de la généralisation de la facturation électronique et les aléas rencontrés ces derniers mois concernant le report de son entrée en vigueur notamment, l’Administration fiscale fait un travail de pédagogie. Fiches idées reçues Elle...