La facturation électronique devient incontournable pour toutes les entreprises françaises d’ici 2026. Cette réforme, perçue comme complexe, représente une véritable opportunité pour les TPE, PME, indépendants et micro-entrepreneurs… à condition de bien s’y préparer.
C’est pourquoi Mon e-facture a conçu un livre blanc clair et accessible pour vous aider à tout comprendre simplement.
Une nouvelle terminologie officielle confirmée
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a officiellement adopté une nouvelle terminologie dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont désormais appelées Plateformes Agréées (PA).
Cette évolution terminologique est désormais visible sur le site officiel impots.gouv.fr, où la liste des opérateurs immatriculés porte maintenant le titre « Liste des plateformes agréées immatriculées sous réserve ».
Un simple changement de nom ?
Sur le fond, absolument rien ne change !
Une plateforme agréée reste « un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État » qui aura pour rôles :
- D’émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique et en extraire les données utiles à l’administration
- Mais aussi de réceptionner et transmettre les données de transactions et de paiement.
Cette nouvelle appellation vise surtout à clarifier le statut de ces opérateurs en mettant l’accent sur leur agrément officiel par l’État.
Le processus d’immatriculation inchangé
Le processus reste identique à ce qui était prévu pour les PDP. Pour obtenir son immatriculation, la future plateforme agréée dépose, auprès de l’administration fiscale, un dossier de candidature qui détaille sa conformité aux exigences réglementaires : respect des obligations fiscales, respect des conditions en matière de sécurité des infrastructures et des processus informatiques.
Les deux étapes de l’immatriculation demeurent :
- L’immatriculation sous réserve : après vérification du dossier administratif
- L’immatriculation définitive : après vérification de la conformité technique aux exigences du cahier des charges : échange de factures entre plateformes agréées, extraction des données… Cette étape interviendra dès la fin d’année 2025.
Le calendrier reste identique
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées s’appliquera à partir du 1er septembre 2026, comme annoncé précédemment.
Aucun changement n’est à prévoir dans les échéances de mise en conformité pour les entreprises.
Que signifie concrètement ce changement ?
Pour les entreprises, cette évolution terminologique n’a aucun impact pratique. Les opérateurs qui figuraient sur la liste des PDP immatriculées sous réserve continuent d’exercer leur activité normalement sous leur nouvelle dénomination de « plateformes agréées ».
La liste officielle publiée sur impots.gouv.fr recense actuellement plus de 90 plateformes agréées immatriculées sous réserve, couvrant un large éventail de solutions pour tous types d’entreprises.
Consultez la liste des plateformes agréées immatriculées sous réserve.
Les prochaines étapes
Les entreprises doivent continuer leurs préparatifs en vue de l’échéance de septembre 2026 qui arrive très vite.
En tant qu’ « opérateur de dématérialisation », Mon e-facture suit de très près l’évolution de cette réforme et le processus d’immatriculation des Plateformes Agréées.
Le choix de la PA peut être compliqué aussi, dès que les immatriculations définitives seront accordées fin 2025, nous vous proposerons une PA fiable, sécurisée et conforme à la réglementation connectée à Mon e-facture. Vous n’aurez pas à vous en soucier !
Bien sûr, si vous souhaitez sélectionner vous-même votre Plateforme Agréée, vous pourrez le faire.
Pour toute question, contactez-nous : nous sommes là pour vous accompagner sereinement vers la facturation électronique !
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