Calendrier de déploiement de la facture électronique
La facturation électronique se déploie progressivement.
Pour rappel, l’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire),
- au 1er septembre 2027 pour les PME (petites et moyennes entreprises) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques aura lieu pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
À compter de ces dates, les factures devront transiter par une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture.
Les entreprises pourront recourir à plusieurs plateformes :
- soit au portail public de facturation (PPF)
- soit à une (ou plusieurs) plateforme(s) de dématérialisation partenaire(s) (PDP) accréditée par l’administration fiscale
- soit à un opérateur de dématérialisation connecté à l’une de ces plateformes PPF ou PDP, tel Mon e-facture déjà connecté à Chorus Pro !
Liste des PDP immatriculées sous réserve
Les PDP font l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration, pour une durée de 3 ans renouvelable.
La DGFIP vient de communiquer la liste des plateformes immatriculées sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation : 68 PDP sont ainsi immatriculées provisoirement et 5 sont en cours d’immatriculation.
Rejoignez-nous !